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Référendum en TPE : nos 3 conseils pour le réussir

Droit du travail | Par GUITTET Léo | 19/06/2019 08:23

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Le référendum en TPE est un moyen pour les chefs d'entreprise de proposer un dialogue social à leurs salariés. Outre le fait qu'une proposition d'accord validée par référendum est mieux acceptée qu'une décision unilatérale (DUE), cela permet de renforcer les liens entre tous les membres de l'entreprise. Pour cela, il faut éviter le piège d'un référendum improvisé qui pourrait avoir un effet totalement inverse.

 

C'est seulement depuis les ordonnances Macron de septembre 2017 que les TPE peuvent conclure des accords validés par référendum. Même si c'est plutôt simple et que le code du travail est assez bref sur son encadrement, certains fondamentaux doivent être respectés. 

 

Conseil n° 1 : discutez du contenu de l'accord avec vos salariés avant le référendum

Le code du travail se contente de donner les règles de base pour que le référendum en TPE soit valide. Il précise notamment que le projet de texte doit être transmis aux salariés au minimum 15 jours avant la consultation. Mais dans la pratique, un projet d'accord proposé aux salariés sans qu'ils aient été sondés pour le bâtir ressemble beaucoup à une DUE. Pour avoir les meilleurs espoirs de faire valider l'accord, le chef d'entreprise a tout intérêt à parler avec ses salariés en amont. 

Ainsi, si le projet d'accord porte sur la mise en place d'une complémentaire santé, il sera utile de demander aux salariés quels sont leurs grands besoins. Les salariés pourraient aussi être amenés à donner leur avis sur les personnes de leur famille qu'ils voudraient faire adhérer. Une telle démarche permet au chef de TPE de mieux connaître ses salariés et de leur montrer qu'il souhaite proposer un accord qui leur corresponde au maximum. 

 

Conseil n° 2 : anticipez votre référendum en TPE

L'un des pièges à éviter est l'improvisation de la consultation. La préparation de l'accord à soumettre aux salariés n'est qu'une étape parmi d'autres du processus. L'organisation du référendum répond à certaines obligations qui doivent être anticipées. 

Pour bien préparer son référendum, le chef de TPE doit avoir les quelques règles à respecter en tête. Il doit proposer à ses salariés une consultation pendant le temps de travail en fournissant lui-même le matériel et en respectant le caractère personnel et secret du vote. En conséquence, il doit être absent du lieu d'organisation de la consultation pendant son déroulement. C'est aussi à l'employeur de préparer la question à laquelle doivent répondre les salariés. Enfin, les modalités de dépouillement et de publication des résultats doivent être prévues. 

Toutes ces mesures sont à prévoir : le chef d'entreprise doit bien veiller à ce que le référendum soit réalisable. 

 

Conseil n° 3 : informez vos salariés

Dans la continuité des discussions avec vos salariés qui ont lieu en amont de la préparation de l'accord, vous devez communiquer sur la consultation. Une fois que vous aurez défini où, comment et sur quel accord se tiendra le référendum, vous devez vous assurer que vos salariés ont toutes les informations pour y participer dans de bonnes conditions. 

La communication est le point clef de la réussite du référendum en TPE. Il faut que l'ensemble des parties prenantes sente que le dialogue social est possible et peut porter ses fruits. Si les salariés votants se rendent compte qu'ils n'ont pas été mis au courant d'un élément important de la consultation (heures de vote par exemple) cela peut en faire un motif de contestation du litige. En effet, aussi bien la liste des salariés appelés à voter que les modalités d'organisation du référendum peuvent être contestées devant le tribunal d'instance. 

 

En suivant ces 3 conseils vous réussirez votre référendum. Rendez-vous ici pour retrouvez nos autres astuces et conseils

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