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Generali Vie condamné pour non respect de l'égalité salariale hommes-femmes

Droit du travail | Par Mickaël Ciccotelli | 24/10/2019 10:48

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La compagnie d'assurance se serait très probablement passée de cette "publicité" : Generali Vie vient d'être condamné à une amende de 161 000 euros par le tribunal des prud'hommes de Nantes, pour non respect de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

 

Quelque peu gêné aux entournures par cette procédure judiciaire, l'assureur a indiqué qu'il allait faire appel du jugement prud'homal. 

161 000 euros d'amende

C'est le journal Ouest-France qui révèle cette affaire malheureuse pour Generali mais plus heureuse pour l'une de ses anciennes salariées, nantaise en l'occurrence. La compagnie vient d'être condamnée par le tribunal des prud'hommes de Nantes à une amende de 161 000 euros, qu'elle doit verser à son ancienne employée, aujourd'hui retraitée, pour ne pas avoir respecté le principe de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. 

Cette somme comprend d'une part, pour 151 000 euros, la compensation de l'inégalité salariale vécue par l'ex-employée durant l'ensemble de sa carrière et les conséquences de cette inégalité en termes de manque à gagner pour la retraite. D'autre part, la justice prud'homale a rajouté à cette somme 5000 euros d'amende pour préjudice moral et 5000 euros pour violation de l'accord sur l'égalité professionnelle que Generali Vie a signé en 2010. Les juges prud'homaux ont pris la décision d'infliger ces amendes à Generali Vie après que la principale intéressée a réalisé une démonstration serrée du préjudice qu'elle a subi. 

Une inégalité permanente de traitement

Recrutée en 1978 par l'assureur, elle a gravi plusieurs échelons au sein de l'entreprise. Elle a effectué sa carrière comme employée, réalisant différentes tâches, de la gestion de l’indemnisation des assurés à la gestion d’un portefeuille de contrats. Poste après poste, elle a toujours noté une différence de salaire avec ses collègues masculins. De ce fait, en 2010, après 32 ans de carrière, elle alerte son employeur quant au fait que l'un de ses collègues, un homme, embauché un an après elle au même poste et à la même classification, a toujours gagné plus qu'elle, jusqu'à ce que cette différence atteigne 416 euros bruts par mois - son salaire à elle était alors de 2384 euros bruts mensuels. 

Generali Vie, qui venait alors de signer un accord sur l’égalité homme-femme, accepte d'augmenter sa rémunération tous les ans. L'employée, qui juge toutefois que ce geste n'est pas vraiment suffisant, demande en 2015 une compensation plus conséquente du manque à gagner à déplorer pour l'ensemble de sa carrière. L'employeur refuse cette revendication, qui était pourtant d'autant plus légitime que sa salariée avait toujours été fort bien notée. Peu après son départ en retraite, l'ex-employée décide alors d'attaquer Generali Vie en justice. 

Le mode de calcul du préjudice subi

Afin de déterminer le montant du préjudice subi par l'ancienne salariée, la justice s'est appuyée sur l'écart salarial relevé en 2010 entre elle et son ancien collègue - 416 euros bruts, pour rappel - et l'a multiplié par 493 - soit le nombre de mois de carrière réalisés chez Generali Vie par l'ancienne salariée. Exprimée en net et intégrant une compensation du manque à gagner en termes de retraite, la somme correspond à une amende de 151 000 euros. 

Le mode de calcul retenu n'est, certes, guère favorable à l'employeur. Il est en effet très improbable que l'écart salarial entre les deux employés ait été de 416 euros bruts durant l'ensemble de leur carrière. Cela étant, ce mode de calcul est couramment appliqué dans ce genre d'affaires. Surtout, l'absence de collaboration de Generali Vie à l'enquête de la justice prud'homale n'a pas dû contribuer à ce que les juges fussent portés à la compréhension à son égard. 

Appel de Generali Vie

Déplorant un jugement "inhabituel et disproportionné", Generali Vie a aussitôt fait appel. Toujours d'après Ouest-France, l'assureur conteste s'être laissé aller à une quelconque discrimination. D'après le Figaro, l'assureur considère d'ailleurs que "le cas de [cette salariée] relève d’une situation particulière, dont l’entreprise conteste la supposée discrimination en matière d’égalité salariale entre les hommes et les femmes qui ne repose sur aucune argumentation sérieuse". Le jugement en appel dira si cette défense médiatique est ou non fondée - à la condition que l'entreprise accepte toutefois de jouer le jeu judiciaire. 

En attendant le procès en appel, rappelons que l’article L. 3232-2 du Code du Travail dispose que "tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes". 

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