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Télétravail : le montant de l'allocation forfaitaire peut être modulé par la convention collective | Tripalio
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Télétravail : le montant de l'allocation forfaitaire peut être modulé par la convention collective

Droit du travail | Par GUITTET Léo | 02/02/2021 12:26

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L'Urssaf vient d'ajouter un détail important à la mise en place d'un forfait dédié à la prise en charge du télétravail. Alors que ce forfait est normalement plafonné à 50 € par mois, une modulation serait possible par accord collectif.

L'Urssaf indique qu'un accord collectif (qu'il s'agisse d'une convention collective, d'un accord professionnel ou interprofessionnel, d'un accord de groupe) peut prévoir des montants forfaitaires plus importants à condition que l'allocation soit attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés. Ces montants sont alors bien exonérés de cotisations et contributions sociales. 

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