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Liquidation judiciaire : les salaires rétrogradés dans l'ordre des créances privilégiées ? | Tripalio
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Liquidation judiciaire : les salaires rétrogradés dans l'ordre des créances privilégiées ?

Droit du travail | Par Mickaël Ciccotelli | 22/01/2021 09:42

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D'après Mediapart, en application d'une directive européenne, le gouvernement rédigerait actuellement une ordonnance visant à redéfinir l'ordre des créanciers privilégiés en cas de liquidation judiciaire.

La principale mesure impliquée par cette réécriture serait la rétrogradation des salaires dans cet ordre. Ils deviendraient notamment moins prioritaires que les créances bancaires. Une telle évolution serait potentiellement problématique aussi bien pour les salariés que pour l'AGS, le régime assurant la garantie des salaires aux salariés concernés par des liquidations judiciaires - l'AGS prend en charge près de 100 000 salariés par an. 

Les hiérarques syndicaux, qui dans l'ensemble ne trouvent que du bien à dire de l'Europe bruxelloise, apprécieront cette évolution réglementaire en cours de réalisation. 

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