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Santé collective : 15 CCN ont des contrats trop peu conformes

Complémentaire Santé | Par GUITTET Léo | 08/07/2019 09:22

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La conformité des offres en santé collective est un vrai sujet d'attention avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA). Avant l'arrivée du reste à charge zéro (RAC0), le dossier annuel Tripalio, disponible ici, fait le point sur la non-conformité du marché à certains accords de branche.

 

La base de contrats de la concurrence récoltés par Tripalio met en lumière les branches qui se voient proposer des offres qui présentent un taux de non-conformité anormalement élevé. Dans 15 d'entre elles, les contrats ont un taux de conformité compris entre 80% et... 39%. Cette non-conformité sera tolérée jusqu'à l'année 2021, date limite donnée aux branches pour adapter leurs régimes au RAC0. Mais cette problématique reviendra forcément au galop car il relève du devoir de conseil des assureurs et distributeurs d'assurances de proposer un régime conforme aux accords de branches. L'utilisation d'outils d'aide à la conformité DDA, comme le Flying Broker, pourra d'ailleurs s'avérer très utile. 

La conformité en santé collective en berne dans le Sport, la Boulangerie artisanale et la Restauration rapide

Les conventions collectives les moins conformes pour lesquelles les contrats de la concurrence sont les plus nombreux sont la Restauration rapide, la Boulangerie artisanale, et le Sport. En effet, les 8 offres proposées dans la Restauration rapide ont une moyenne de conformité fixée à 80,17% : cela peut sembler correct mais le moindre écart de conformité peut entraîner une incartade au devoir de conseil de l'assureur ou du distributeur d'assurances. Ce dernier devrait être en mesure de justifier que l'entreprise assurée est bien consciente de cet écart de conformité et qu'elle l'assume pleinement. 

Si l'on regarde les contrats de la Boulangerie artisanale et du Sport, la non-conformité est encore plus importante. Dans la Boulangerie artisanale, les 4 contrats santé collective présents dans la base Tripalio montrent un taux de conformité moyen de seulement 67,82%. Cet écart important est notamment dû au fait que les offres n'ont pas encore été mises en conformité avec les derniers changements intervenus dans l'accord santé. Les assureurs ont préféré se concentrer sur l'adaptation au RAC0. 

Du côté de la CCN du Sport, le taux de conformité des 5 offres retenues par Tripalio ont une conformité de seulement 66,34%. Ce taux est étonnamment faible lorsqu'on sait que la publication du dernier avenant santé dans la branche date du début de l'année 2018. 

Parmi les autres conventions collectives qui ont des contrats de la concurrence non-conformes, nous pouvons citer l'Expertise automobile, avec un taux de conformité de seulement 39,52%, ou encore les Paysagistes dont les offres destinées aux cadres ne sont conformes qu'à 41,92%. 

Le dossier annuel Tripalio, téléchargeable dans notre boutique, dresse le portrait complet de la conformité des offres de la concurrence en santé collective. Il précède notre dossier complet sur l'impact de la concurrence qui a fait baisser les prix, à paraître en septembre, réservable en nous contactant

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