Tripalio

Bientôt une accélération de l'open data santé en France? | Tripalio

bocc : Exploitation cinématographique : comment déroger au repos quotidien ?       bocc : Un accord sur le dialogue social dans la CCN des transports routiers       bocc : La branche du travail temporaire se penche sur l'emploi durable       bocc : Réorganisation du temps partiel dans l'enseignement privé non lucratif       bocc : Ports et manutention : les heures supplémentaires révisées à Saint-Nazaire       bocc : La branche des "Ports et Manutention" met en place sa CPPNI       bocc : La métallurgie du Loir-et-Cher met à jour les salaires       bocc : La branche de la maroquinerie désigne son opérateur de compétences OPCO       bocc : Une nouvelle mise à jour de la CCN des mannequins en agence       bocc : La CCN des mannequins en agence est mise à jour       jo : Extension de la CMU-c aux bénéficiaires de l'ACS : les textes officiels paraissent       bocc : Un accord salarial dans l'assainissement et la maintenance industrielle       bocc : Quels sont les salaires dans la CCN de l'expertise automobile ?       bocc : La branche de l'expertise automobile corrige la classification des emplois       bocc : Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Drôme-Ardèche       jo : Arrêté d'extension d'un accord dans le secteur du transport ferroviaire       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des fleuristes       jo : Arrêté d'extension d'un avenant dans le négoce des matériaux de construction       jo : Avis d'extension d'un accord et d'un avenant à un accord à la CCN des services de santé au travail       jo : Avis d'extension d'accords à la CCN de la pharmacie d'officine      

×

L'outil d'aide à la souscription est disponible. Voir plus.

×

Le site Tripalio évolue ! En savoir plus...

×

La bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données ? Cette bêta est gratuite. Pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Bientôt une accélération de l'open data santé en France?

Big Data | Par Eric Verhaeghe | 24/04/2016 22:35

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

C'est le site Acteurs Publics qui l'a révélé la semaine dernière: la Cour des Comptes a rédigé, à la demande de l'Assemblée Nationale, un rapport assassin sur l'ouverture des données de santé en France. Ce rapport constate le retard pris par notre pays dans ce domaine, en mettant en cause la prise de possession des données par la sécurité sociale: « La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnamts) gère les données comme si elle en était propriétaire, alors qu'elle ne devrait être qu'un support technique ». 

La Cour pointerait du doigt en particulier la difficulté des acteurs privés d'accéder à ces données, et les défaillances de la gestion actuelle dans la protection de la confidentialité.  

Une ligne constante de la Cour

Au demeurant, cette posture critique est loin de surprendre. Elle reprend les termes d'un rapport rédigé par un conseiller de la Cour, Adnan Trojète, en octobre 2013. Celui-ci avait plaidé pour une ouverture des données de santé, notamment au regard de son intérêt économique. Trojète avait en son temps affirmé qu'une ouverture des données permettrait de réaliser des économies dans notre système de santé, par le seul jeu de la transparence sur les prescriptions.  

Ce rapport avait contredit un rapport paru au même moment sous la plume du secrétaire général du ministère de la Santé, qui mettait en garde contre le risque de "mésusage" de ces données par les acteurs privés. 

Les paradoxes de l'Assemblée Nationale

L'intérêt de l'Assemblée Nationale pour l'ouverture des données de santé ne manque pas de faire sourire. On se souvient qu'il y a quelques mois, la même instance adoptait la loi Santé de Marisol Touraine qui verrouillait les données en question. Pour y parvenir, la loi fusionnait les données du SNIIRAM, gérées par l'assurance-maladie, avec la base de données détenues par les hôpitaux, ouverte au public. Cette fusion faisait brutalement faire un bond en arrière à l'ouverture des données, malgré la réglementation européenne, les engagements du gouvernement et les intérêts économiques de notre système de santé.  

Sans surprise donc, l'accès aux données de santé se réduit en France contre tout bon sens, mais avec la pleine complicité de l'Assemblée Nationale... 

Un dossier qui pourrait évoluer

Il ne faut toutefois désespérer de rien. L'intérêt de l'Assemblée Nationale pour le sujet peut être interprété comme un signal positif. Il peut annoncer une prise en compte du sujet lors de la prochaine législature.  

Il est en revanche à peu près exclu que le gouvernement, sous la houlette de Marisol Touraine, ne fasse marche arrière sur le sujet. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !