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Conformité DDA et RGPD: une majorité d'intermédiaires en retard

Assurance Collective | Par Eric Verhaeghe | 17/09/2018 08:35

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Les intermédiaires en assurance ne se sont pas prêts pour l'entrée en vigueur de la directive DDA, et sont retard sur l'application du RGPD. C'est ce qui ressort d'un sondage mené cet été auprès de 100 courtiers par Flying Broker, nouvelle legaltech qui commercialise aujourd'hui son produit de mise en conformité en ligne pour courtiers.

Les intermédiaires en assurance sont-ils prêts à respecter la nouvelle directive DDA? Où en sont-ils du respect du RGPD qui protège les données de la clientèle? Un sondage d'opinion réalisé par Flying Broker auprès d'une centaine de courtiers cet été donne des résultats tout à fait saisissants. 

Côté RGPD: les intermédiaires à la traîne

Première préoccupation: les intermédiaires d'assurance se sont-ils mis à l'ère du RGPD et de la protection des données, où les opérateurs qui se livrent à des traitements massifs de fichiers doivent montrer patte blanche pour éviter les fuites de données ou les utilisations malveillantes de celles-ci. 

 

Ainsi, 43% seulement des intermédiaires déclaraient, cet été, avoir cartographie le traitement de leurs données dans le cadre du règlement européen. Ce score faible souligne la difficulté pour les intermédiaires à intégrer un règlement long et complexe dans leurs pratiques quotidiennes. 30% affirment que cette intégration entre dans leurs intentions, et 27% confessent à demi-mot ne pas s'être encore intéressés véritablement au sujet. 

S'agissant du droit à l'oubli, la situation n'est pas meilleure: 

 

À peine un tiers des intermédiaires qui ont répondu affirme avoir mis en place un dispositif effectif de droit à l'oubli. Là encore, un tiers des intermédiaires semble très loin de cette préoccupation, quand un autre tiers déclare être soucieux de ce sujet sans y avoir apporté de réponse pour l'instant. 

On mesure ici combien la profession se met en danger vis-à-vis d'un recours qui pourrait éveiller le soupçon dans l'opinion publique. 

Côté DDA: des efforts sur la FIC, mais le reste en attente

Du côté du respect de la Directive sur la Distribution des propuits, les courtiers ont manifesté un peu plus d'engouement. C'est en particulier sur la Fiche d'Information et de Conseil que l'attention a porté: 

Près des deux tiers des courtiers se déclarent conformes à la directive par la production d'un ficher d'information et de conseil. 13% reconnaissaient n'avoir pas encore préparé le terrain à ce dispositif pourtant obligatoire dès le mois d'octobre. 

Le sujet méritera, le moment venu, d'être approfondi, car la normalisation de la FIC est encore loin d'être gagnée, et des surprises ne sont pas exclues sur ce sujet. 

Pour ce qui concerne la transparence de la rémunération, les courtiers sont moins "affirmés" que sur la FIC. 

 

Seuls 43% d'entre eux déclaraient respecter les obligations de transparence. Encore s'agit-il là d'une version réduite des obligations, puisque le régulateur ne s'est pas encore exprimé sur la notion de précompte sur les cotisations. Celui-ci est pourtant considéré comme contraire aux intérêts du client... 

36% des courtiers déclaraient, cet été, ne s'être pas encore intéressés à la question. La proportion étonne. Elle pourrait donner lieu à de mauvaises surprises pour un certain nombre d'entre eux dès les premiers contrôles. 

Un outil d'aide à la conformité en ligne, avec un générateur de FIC et de devis conformes DDA et RGPD

Le sondage d'opinion était mené par Flying Broker. Cette nouvelle legaltech créée par GEREP et par Tripalio développe un outil d'aide à la conformité en ligne qui permet à chaque utilisateur (pour une somme de 49€ par mois) de réaliser sa vente en ligne, en s'assurant de la conformité de ses actions à chaque étape. L'outil permet de générer une FIC automatiquement, conforme aux directives, et de générer un devis conforme au devoir de conseil. L'ensemble est archivé pour répondre aux contrôles de l'ACPR. 

Le produit est commercialisé dès aujourd'hui. Il suffit de répondre au formulaire de contact

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