Tripalio

Brexit : le rappel utile de l'ACPR aux assureurs britanniques | Tripalio
jo : Avis d'extension d'un accord chez les personnels navigants des services maritimes       jo : Avis d'extension d'un accord à la CCN des commerces de gros       bocc : La branche des industries de la maroquinerie met en place l'activité partielle APLD       bocc : Révision des salaires dans la CCN de l'aide et services à domicile (BAD)       bocc : Le secteur des services à la personne se prépare pour la grippe saisonnière       jo : Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé : le nouveau président est nommé       bocc : La branche de la coiffure met en place l'activité partielle de longue durée APLD       bocc : Mise en place de l'activité partielle APLD dans la convention collective du sport       bocc : Une nouvelle adhésion à des accords dans la CCN des fleuristes       jo : Extension d'un accord dans les carrières et matériaux, chaux, tuiles et briques       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'hospitalisation privée       jo : Arrêté d'extension d'avenants à un accord dans les succursales de l'habillement       jo : Elargissement d'un accord dans la poissonnerie aux commerces de gros de poissons       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des imprimeries de labeur       jo : Arrêté d'extension d'un avenant à a CCN des industries du cartonnage       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de l'industrie de la chaussure       jo : Arrêté d'extension d'un accord à la CCN des industries de la maroquinerie       jo : Arrêté d'extension d'un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment       jo : Avis d'extension d'un accord chez les officiers des transports et services maritimes       jo : Avis d'extension d'un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l'Eure-et-Loir      

Brexit : le rappel utile de l'ACPR aux assureurs britanniques

Assurance | Par GUITTET Léo | 05/01/2021 09:27

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Avec l'application effective du Brexit depuis le 1er janvier 2021, l'ACPR a diffusé un rappel des obligations pesant sur les entreprises britanniques. Ce rappel concerne également les entreprises localisées à Gibraltar.

 

L'autorité française rappelle que tous les clients français doivent recevoir une information claire et personnalisée concernant la continuité, ou non, des services découlant des contrats souscrits. En effet, tous les contrats souscrits en libre établissement ou en libre prestation de services ne peuvent plus être offerts aux résidents français par les entreprises britanniques depuis le début de l'année 2021. 

En conséquence, l'ACPR a publié la liste des 178 organismes assureurs (téléchargeable ici) concernés par cette situation. Mais l'autorité française ne précise pas lesquels ont déjà pris des dispositions pour continuer à proposer des contrats en France par le biais de filiales agréées en France ou dans un autre pays de l'Espace économique européen. 

L'ACPR précise toutefois que tous les contrats d'assurance conclus avec un assureur britannique qui n'aurait rien fait pour continuer à exercer en France restent valides jusqu'à leur échéance. Dans ce cadre, chaque assureur est tenu d'envoyer à chacun de ses assurés français une information dédiée avant le 15 janvier 2021 (par courrier recommandé ou recommandé électronique). Les entreprises britanniques doivent bien indiquer qu'elles ne pourront pas renouveler le contrat ni émettre de nouvelles primes. Cette information devra aussi être délivrée au moins 2 mois avant l'échéance du contrat si celui-ci se termine plus de trois mois après la première information. 

Le communiqué de l'ACPR termine en précisant bien que les communications envoyées aux assurés français par les assureurs britanniques seront surveillées de près. 

0 commentaires

Connectez-vous afin de commenter cet article.

Back to Top