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Perte d'exploitation dans les HCR : un cas supplémentaire d'assureur condamné

Assurance | Par Mickaël Ciccotelli | 20/07/2020 08:51

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A la suite de leur fermeture administrative, cinq hôtels franciliens "Originals Hotels", du groupe HHP Hôtels, avaient assigné en référé leur assureur, Albingia, au motif qu'il refusait, en méconnaissant selon eux les termes du contrat qui liait les deux parties, de prendre en charge leurs pertes d'exploitation.

Dans une ordonnance prise vendredi, le tribunal de commerce de Nanterre a donné raison aux plaignants, condamnant l'assureur à leur verser 450 000 euros de provisions pour couvrir les deux mois de pertes d'exploitation qu'ils ont subis. Le tribunal a motivé sa décision en s'appuyant sur la rédaction de la garantie "perte d'exploitation" pour "fermeture temporaire administrative", qui indiquerait explicitement que sont prises en charge les pertes "qui sont la conséquence directe de la fermeture temporaire de l'établissement assuré par les autorités municipales ou préfectorales suite aux seuls évènements suivants: meurtre, suicide, maladie contagieuse, épidémie, intoxication alimentaire ou empoisonnement". 

L'assureur, qui s'est défendu en insistant sur le fait que les hôtels n'avaient pas été contraints de cesser tout à fait leur activité et sur le fait que les fermetures dues à un arrêté ministériel n'avaient pas valeur de fermeture administrative municipale ou préfectorale, n'a donc pas convaincu le juge. Albingia a néanmoins décidé de faire appel de la décision. 

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