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Pourquoi le devoir de conseil des courtiers passe par la conformité CCN

Assurance | Par GUITTET Léo | 16/09/2019 10:52

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Cela fait bientôt un an que la DDA (directive sur la distribution d'assurances) a renforcé les obligations des courtiers en assurances. La distribution d'assurance est plus étroitement encadrée. Les courtiers et leurs salariés sont tenus de s'organiser pour répondre à leurs nouvelles obligations.

 

Pas facile pour les professionnels du courtage de s'accommoder au nouveau cadre juridique. Entre l'obligation de formation professionnelle continue de 15h, le devoir de conseil renforcé et la gouvernance des produits, les règles découlant de DDA ne sont pas les plus simples à mettre en oeuvre surtout en santé collective. La conformité des offres aux accords de branche est un sujet crucial qu'il est difficile d'appliquer sans les bons outils. C'est pour cela que Tripalio et Flying Broker offrent 3 mois d'accès gratuit aux outils d’aide à la conformité DDA pour tous les courtiers de proximité qui souscrivent dans la semaine, il suffit de nous contacter directement

 

La conformité CCN : élément indispensable du devoir de conseil DDA

Tous les courtiers qui distribuent des contrats de complémentaire santé aux entreprises le savent, la conformité aux accords signés dans la CCN est souvent un casse-tête. Entre ce que l'entreprise client souhaite et le contenu de l'accord santé de branche, d'importants écarts peuvent être constatés. Dans le même temps, suivre l'évolution des accords signés par les partenaires sociaux peut relever du parcours du combattant. 

Pourtant, avec DDA, tous les courtiers doivent proposer à leurs clients une offre conforme à leurs obligations conventionnelles. Le devoir de conseil renforcé par la directive européenne demande aux professionnels de la distribution d'assurance de proposer un produit répondant aux besoins et obligations du marché cible. En l'occurrence, l'accord de branche en complémentaire santé fixe justement le cadre à respecter du marché cible. Le courtier est alors obligé de veiller à ce que le contrat qu'il distribue réponde aux obligations de la CCN dont relève l'entreprise cliente. La base de données Tripalio permet justement d'avoir accès à l'intégralité des accords santé à jour pour vérifier la conformité des contrats distribués :les 3 premiers mois sont gratuits pour toute souscription dans la semaine à Flying Broker pour les courtiers de proximité qui en font la demande en cette rentrée 2019

 

Le courtier doit aussi formaliser son devoir de conseil en santé collective

Parmi les obligations DDA qui reposent sur le courtier qui distribue de la santé collective, le respect de la conformité CCN doit être formalisé. Cela veut dire que le courtier doit avoir un processus défini pour suivre l'ensemble du parcours de distribution du contrat. Mais il doit aussi avoir un moyen d'enregistrer chaque étape de ce parcours. Cela permet de prouver que l'ensemble du travail de distribution a été fait dans l'intérêt du client, dans un ordre précis et respectueux du devoir de conseil. 

Cependant, tous les courtiers n'ont pas forcément la capacité d'organiser cela en interne. Le Flying Broker répond spécialement à ce besoin et permet au courtier de distribuer ses contrats en enregistrant chaque étape de la vente. Cela lui permet d'apporter la preuve de son devoir de conseil. Cerise sur le gâteau, en santé collective, Flying Broker permet de voir immédiatement les obligations conventionnelles que l'entreprise doit respecter. Pour profiter des 3 premiers mois gratuits en souscrivant dans la semaine, il n'y a qu'à nous contacter directement

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