Un avenant sur la situation de double résidence a été conclu le 31 janvioer 2024 dans la CCN des praticiens conseils du régime général de la sécurité sociale (IDCC 2603).
Le texte a été signé au siège de l’Ucanss par les...
La CCN du sport CCNS s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’accord du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement l’accord du 4...
La CCN du sport s’accorde sur le temps de travail et classification
Un accord relatif au temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°198 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace intégralement le deuxième tiret du...
La CCN du sport s’accorde sur le travail à temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°197 du 19 janvier 2024 qui annule et remplace les autres dispositions de...
La CCN du sport met à jour deux certificats de qualification professionnelle CQP
Deux avenants relatifs aux certificats de qualification professionnelle CQP ont été conclus dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit des avenants n° 195 et 196 du 19 janvier 2024 qui...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 19 mars 2024, les dispositions de l’avenant du 8 février 2024 à l'accord du 2 mars 2016 relatif à la classification professionnelle (annexes I et II) et de l'accord du 8 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (...