Avis d’extension d’un accord dans la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’accord du 1er février 2024 relatif aux salaires minima et prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’immobilier

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 102 du 15 février 2024 relatif à la mise en application du deuxième alinéa de l'article 3.1 de l'avenant n° 92 (actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...

Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 28 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...