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L'ACPR approuve l'absorption d'un portefeuille de contrats par l'APGIS

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 07/11/2018 09:29

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Un projet de transfert d'un portefeuille de contrats, par voie de fusion-absorption, à destination de l'APGIS, a été approuvé par l'ACPR. La décision vient de paraître au Journal officiel. Elle permet à l'Institution de Prévoyance NESTLÉ de transférer son portefeuille, avec les droits et obligations qui s'y rattachent à l'APGIS. 

Retrouvez, ci-après, la décision : 

 

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