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Avis d'extension d'avenants à la convention collective des entreprises d'architecture

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 06/12/2018 08:02

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 5 décembre 2018, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2017 relatif à la classification et de l'avenant du 29 mars 2018 relatif à l'élargissement à la maîtrise d'œuvre, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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