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Participation à l'épargne salariale dans la branche du négoce de l'ameublement

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/04/2018 08:20

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Dans la branche du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un accord sur la participation à l'épargne salariale a été conclu. 

Il s'agit de l'accord du 11 octobre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale FNAEM ; ainsi que par les organisaitons syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte précise les conditions de mise en place d'un régime de participation d’application facultative mais directe en cas d’application volontaire des entreprises de la branche qui ne sont pas légalement assujetties à la participation (moins de 50 salariés), ou dans celles qui attendraient le seuil et qui souhaiteraient appliquer le dispositif de branche. 

Conclu pour une durée indéterminée, le texte entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension à intervenir dans les meilleurs délais. 

 

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