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Avis d'extension d'un accord dans les industries et commerces de la récupération

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 06/11/2018 08:58

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 6 novembre 2018, les dispositions de l'accord du 28 mars 2018 relatif au développement de l'apprentissage et prise en charge au titre des fonds de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637)

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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