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Les entreprises de la propreté dénoncent un accord sur l'indemnisation des négociateurs

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 11/01/2019 09:05

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Les partenaires sociaux de la branche des entreprise de la propreté et services associés (IDCC 3043) ont dénoncé l'Accord du 20 juin 1984 et de son avenant n°1 en date du 27 février 1991 sur l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales.

Les négociations sont maintenant en cours dans la branche pour conclure un accord de substitution. La lettre de dénonciation a été signé le 9 juillet 2018. 

 

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