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Modification d'un arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole de l'Hérault

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 14/06/2018 07:56

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a modifié par arrêté du 5 juin 2018, publié le 14 juin 2018, les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault (IDCC 9341). Le nota de l'arrêté du 23 janvier 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2017/51 disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. » 

Les modificatiuons apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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