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Discrimination : la SNCF indemnisera t-elle les cheminots marocains ?

Revue de presse - Interprofessionnel | Par Grace Behe | 19/05/2017 10:48

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Cet article provient du site du syndicat FO.

Ils ont eu gain de cause en 2015, après plus de 10 ans de procédure, auprès du conseil des prud’hommes de Paris. Mais les 832 cheminots marocains devront encore patienter jusqu’au 31 janvier 2018, date à laquelle la Cour d’appel rendra sa décision. 

832 cheminots, pour la plupart marocains ou d’origine marocaine ont assigné la SNCF pour les différences de traitement par rapport à leurs collègues français. Des discriminations subies pour certains depuis plus de 40 ans en termes de salaires, de déroulement de carrière, d’accès à la formation, de pension de retraite, de protection sociale, d’accès aux services de soins de l’entreprise et aux tarifs préférentiels et billets de train gratuits. Tarifs dont bénéficient les cheminots et leurs familles. 

La liste est longue comme un jour sans pain et conséquence pour ces salariés : leur maintien au plus bas de l échelle des salaires avec des conséquences sur le montant de leur pension de retraite. 

Le Défenseur des droits saisi

Jacques Toubon, le Défenseur des droits a transmis en juillet 2016 ses observations à la Cour d’appel. Ce dernier a considéré que ces cheminots ont bien été victimes de discriminations en raison de leur nationalité et de leur origine qu’il convient de réparer intégralement. 

En septembre 2015, le conseil de prud’hommes de Paris avait condamné la SNCF à plus de 170 millions d’euros de dommages et intérêts. Le groupe ferroviaire avait fait appel de la décision et durant l’audience en appel du 16 mai 2017, Béatrice Lafaurie, DRH de l’entreprise a assuré que la discrimination ne faisait pas partie des valeurs de la société de chemin de fer. Un point de vue que n’a pas partagé, Antoine Pietri, l’avocat général qui considère que des situations de discriminations pourront être retenues par la Cour d’Appel. 

Changement de statut en 1970

L’embauche des cheminots marocains a eu lieu dans un contexte de recours massif de la France à de la main d’œuvre étrangère et notamment marocaine à partir des années 1960. En 1970, un nouveau statut des cheminots est adopté pour son personnel permanent. Il prévoit que seuls les travailleurs de nationalité française de moins de 30 ans peuvent être embauchés. 

2 000 contractuels marocains

Mais pour ne pas se priver de la main d’œuvre étrangère, la SNCF met en place un second statut applicable aux contractuels ne détenant pas la nationalité française ou âgés de plus de 30 ans. À partir de 1973, la SNCF embauche environ 2 000 contractuels marocains qui occupent les mêmes emplois que des cheminots permanents. Pour le Défenseur des droits, le fait que cette situation perdure pendant plus de quarante ans , en dépit de l’adoption de normes en France et en Europe prohibant les discriminations en matière d’emploi et de protection sociale, est révélateur du peu de considération dont a fait montre la SNCF à l’égard de ce groupe social en raison de l’origine des requérants. 

Outre les 832 salariés concernés par cette affaire, entre 300 et 400 nouveaux recours ont été déposés. 

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