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Les entreprises du transport auront bientôt accès à la base "permis de conduire"

Info - Branches | Par GUITTET Léo | 07/06/2018 09:01

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L'organisation du transport routier Transport et Logistique de France (TLF) devra encore patienter... le dernier décret relatif à l'accès aux informations des permis de conduire n'est pas encore applicable. Il faut encore attendre que l'arrêté d'application du ministre de l'intérieur soit publié, ce qui n'a pas encore été fait. 

Une fois que l'arrêté sera publié, les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises pourront désigner une personne en interne qui sera habilitée à recevoir des informations relatives au permis de conduire des conducteurs de véhicule à moteur qu'elles emploient. 

Les entreprises de transport routier sont donc dans l'attente de l'arrêté et sont encore, à ce jour, privées d'accès. 

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