Tripalio

Les entreprises du transport auront bientôt accès à la base "permis de conduire" | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

Les entreprises du transport auront bientôt accès à la base "permis de conduire"

Info - Branches | Par GUITTET Léo | 07/06/2018 09:01

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

L'organisation du transport routier Transport et Logistique de France (TLF) devra encore patienter... le dernier décret relatif à l'accès aux informations des permis de conduire n'est pas encore applicable. Il faut encore attendre que l'arrêté d'application du ministre de l'intérieur soit publié, ce qui n'a pas encore été fait. 

Une fois que l'arrêté sera publié, les entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises pourront désigner une personne en interne qui sera habilitée à recevoir des informations relatives au permis de conduire des conducteurs de véhicule à moteur qu'elles emploient. 

Les entreprises de transport routier sont donc dans l'attente de l'arrêté et sont encore, à ce jour, privées d'accès. 

0 commentaire

Back to Top