Tripalio

Praticiens hospitaliers : du nouveau pour les élections au conseil de discipline | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

La phase bêta de la bibliothèque de contrats du marché en santé collective est disponible ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous !

Praticiens hospitaliers : du nouveau pour les élections au conseil de discipline

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 08/02/2019 11:55

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Les praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel élisent les membres du conseil de discipline. Ils élisent aussi les membres de leur commission statutaire nationale. Les modalités d'élections de leurs représentants viennent d'être révisées par décret.

Le texte publié au Journal officiel entrera en vigueur pour le prochain renouvellement général du conseil de discipline et de la commission statutaire nationale. Une exception : les dispositions liées au fonctionnement de ces instances s'appliquent immédiatement. 

L'objet du décret est multiple : il prévoit les conditions à remplir par les organisations syndicales pour présenter des candidats. Il précise les règles de transparence du scrutin et de respect des principes des élections professionnelles. Enfin, il impose la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les représentants. 

Retrouvez le texte du décret ci-dessous : 

 

0 commentaire

Back to Top
Carousel

Apprenez à utiliser Tripalio ici !