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Avis d'extension d'un avenant à la ccn des exploitations et entreprises agricoles du Nord

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/01/2019 09:53

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 janvier 2019, les dispositions de l'avenant n° 4 du 23 octobre 2018 à l'accord départemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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