Tripalio

L'industrie laitière met à jour sa CCN par rapport à la nouvelle CPPNI | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

L'industrie laitière met à jour sa CCN par rapport à la nouvelle CPPNI

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 10/01/2018 09:00

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Dans la convention collective nationale de l'industrie laitière (IDCC 112), un accord a été conclu pour modifier la CCN compte tenu de la nouvelle commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. 

Il s'agit de l'avenant N°37 du 27 septembre 2017 qui a été signé par l'organisation patronale FNIL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFE-CGC-AGRO, FGA-CFDT et CFTC - CSFV. Le texte modifie l’article 2.3. et 2.5. de ladite convention collective, notamment la rubrique "Interprétation" et "Commission paritaire : remboursement de frais". 

L'avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au JO de son arrêté d’extension. 

 

0 commentaire

Back to Top