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Modification d'un arrêté d'extension d'avenant dans les professions libérales

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 11/01/2018 09:59

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La ministre du travail, a modifié par arrêté du 5 janvier 2018, publié le 11 janvier 2018, les dispositions de arrêté du 28 décembre 2017, publié le 30 décembre 2017, portant extension de l'accord du 28 septembre 2012 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme ainsi que de son avenant du 31 janvier 2017, conclus dans le secteur des professions liibérales. 

Les modifications apportées par l'arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application dudit accord. 

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