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Avis d'extension d'un avenant à la CCN ETAR du département de l'Ardèche | Tripalio

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN ETAR du département de l'Ardèche

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 13/07/2018 09:27

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 13 juillet 2018, les dispositions de l'avenant n° 64 du 19 avril 2018, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations et les entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche (IDCC 9071). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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