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Indemnité kilométrique vélo versée par l'employeur

Info - Sécurité sociale | Par Mathilde LOUBEYRE | 08/03/2016 10:15

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Lorsque le salarié nécessite de prendre les transports en commun pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail, l'employeur doit rembourser les frais de transport public de l'employé. Il n'est pas obligé d'en faire de même pour l'utilisation du transport personnel du salarié. 

 

Remboursement des frais de transport en commun du salarié

L'employeur doit être apte à rembourser 50 % des frais de transport en commun du salarié, qu'il soit en temps partiel ou pas. Ces frais de transport doivent tenir compte du déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail. 

Ce sont seulement les cartes d'abonnement (même s'il y en a plusieurs) qui s'appliquent. Les titres de transport (comme les tickets) ne sont pas remboursés. 

 

Remboursement des frais de transport personnel du salarié

Ce cas-ci reste facultatif mais, s'il s'applique, il doit concerner tous les salariés. L'employeur peut se charger du remboursement des frais de carburant ou de l'alimentation des véhicules utilisés pour aller sur le lieu de travail. Depuis le 13 février 2016, l'employeur peut rembourser les frais de transport à vélo du salarié par le moyen d'une indemnité kilométrique vélo. Cette indemnité est établie à 0.25 € par kilomètre parcouru. 

De plus, le salarié ne pouvant pas se déplacer autrement qu'avec son véhicule personnel, se verra rembourser les frais comme frais professionnels. Pour justifier le remboursement des frais de transport, le salarié doit apporter des justificatifs prouvant son moyen de transport. 

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