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Accord sur l'affectation des fonds aux CFA chez les entreprises de courtage | Tripalio

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Accord sur l'affectation des fonds aux CFA chez les entreprises de courtage

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 14/11/2017 11:25

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Un accord sur l'affectation des fonds collectés par l'OPCA à des centres de formation d'apprentis a été conclu le 22 juin 2017 dans la branche du courtage en assurances/réassurances (IDCC 2247). 

Le texte précise les versements à effectuer par AGEFOS-PME (2016) auprès des centres de formation d’apprentis concernés au plus tard le 31 août de l'année en cours. 

Il a été signé par l'organisation patronale CSCA ; ainsi que les organisations syndicales de salariés C.F.E.-C.G.C. SNECAA, C.F.D.T. Banque et Assurances, S.N.2.A. - C.F.T.C. Bourse du Travail, C.G.T. du personnel de la banque et de l’assurance (FSPBA) et C.G.T./F.O, Section Fédérale des Assurances. Il est entré en vigueur dès la date de sa signature et est conclu exclusivement au titre de l'année 2016. 

 

 

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