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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN métallurgie des Alpes-Maritimes | Tripalio

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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN métallurgie des Alpes-Maritimes

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 15/05/2018 07:56

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 9 mai 2018, publié le 15 mai 2018, les dispositions de l'accord du 24 mai 2017 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur aéronautique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (IDCC 1560), et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. L'article 7 est étendu sous réserve que le caractère impératif de l'accord ne s'applique qu'à la mutualisation des fonds de formation professionnelle conformément aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. 

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