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Arrêté d'extension d'avenants salariaux à des CCN de professions agricoles

Focus - Interpros | Par Rado A. | 11/01/2019 08:09

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 3 janvier 2019, publié le 11 janvier 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants :  

- l'avenant n° 98 du 6 juillet 2018 à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme, sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance et à l'exclusion du champ professionnel couvert par le Syndicat des entrepreneurs du territoire du Puy-de-Dôme ; 

- Avenant n° 53 du 15 janvier 2018 à la convention du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC 7013) ; 

- Avenants n° 207 et n°208 du 27 juin 2018 à la convention du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216) ; 

- Avenant n° 6 du 23 mars 2018 à la convention du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie (IDCC 8826) ; 

- Avenants n° 105 et n°106 du 12 juillet 2018 à la convention du 26 octobre 1982 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor (IDCC 9221) ; 

- Avenant n° 79 du 12 juillet 2018 à la convention du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor (IDCC 9222) ; 

- Avenants n° 52 et n° 53 du 17 septembre 2018 à la convention du 30 juin 1982 concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche (IDCC 9502) ; 

- Avenant n° 31 du 28 juin 2018 à la convention du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan (IDCC 9562). 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application desdites conventions collectives nationales. 

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