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Avis d'extension d'un accord à la CCN des structures associatives cynégétiques

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/02/2019 10:34

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2019, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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