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Calendrier des négociations de la CPPNI chez les domaines skiables

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 10/04/2018 05:54

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Conformément aux dispositions de l'avenant n°69 sur la création de la CPPNI, les partenaires sociaux de la branche des remontées mécaniques (454) se sont accordés sur le calendrier des négociations de cette nouvelle commission. 

Il s'agit de l'accord de méthode du 29 novembre 2017 qui a été signé par l'organisation d'employeurs Domaines Skiables de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FNST – CGT et CGT-FO. Le texte fixe le calendrier des négociations ainsi que les modalités de prise en compte dans la branche des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d’une ou des organisations syndicales de salariés représentatives. 

Conclu pour une durée de 4 ans, l'accord a pris effet depuis sa date de signature. 

 

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