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Avis d'extension d'un avenant à la CCN polyculture de la Haute-Garonne | Tripalio

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN polyculture de la Haute-Garonne

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/06/2018 06:23

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 juin 2018, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 février 2018 à la convention collective de travail du 14 janvier 2016 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture, les exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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