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Avis d'extension d't d'élargissement de l'avenant à l'ANI sur l'Agirc-Arrco

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 04/12/2018 09:27

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, envisagent d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2018, les dispositions de l'avenant n° 1 correctif d'erreurs matérielles à l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017 de retraite complémentaire. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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