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Le commerce de détail de papeterie révise les frais alloués au paritarisme

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 14/01/2019 11:42

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Un accord relatif aux frais du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (IDCC 1539).

Il s'agit de l'avenant du 6 juin 2018 qui révise l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires. Le texte a été signé par la Fédération EBEN ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA et CGT. 

L'avenant est applicable dès le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel. 

 

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