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La CCN de la bijouterie reprécise son champ d'application par avenant

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/01/2018 07:29

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Un avenant relatif au champ d'application a été conclu le 27 septembre 2017 dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (IDCC 567). 

Le texte a été signé par les organisations d'employeurs Fédération Française de la BJOC et Fédération Nationale des Métiers d’Art et de Création ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Mines et de la Métallurgie CFDT, Métallurgie CGT-FO, Métallurgie CFE-CGC, Métallurgie CFTC et Métallurgie CGT. Il clarifie le champ d'application de ladite convention collective en listant les codes NAF et les activités des employeurs concernés. 

L'avenant prendra effet à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension. 

 

 

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