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Arrêté d'extension d'un accord-cadre à la CCN personnels des ports de plaisance

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 08/02/2019 08:30

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 23 janvier 2019, publié le 8 février 2019, les dispositions de l'accord-cadre du 6 décembre 2017 relatif au travail saisonnier, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182). 

Les dispositions de l'accord-cadre sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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