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Réorganisation de l'OPCA Uniformation dans le secteur de l'économie sociale

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 12/01/2018 11:19

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Un accord a été conclu pour modifier l'accord de création de l'OPCA Uniformation dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (notamment IDCC 2941, IDCC 1518, IDCC 3016, IDCC 1261, IDCC 2336, IDCC 2150, IDCC 2190, IDCC 2128, IDCC 1031, IDCC 1922, IDCC 3105, IDCC 2511 et IDCC 1316).  

Il s'agit de l'accord collectif du 14 novembre 2011 qui a été signé par les organisations patronales USGERES, UCANSS et USH , ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et UNSA. Le texte modifie notamment la convention de création de l'OPCA d'Uniformation du 28 juin 1972. Il révise entre autres la constitution, l'objet, les ressources ou encore les modalités de fonctionnement de l'OPCA. 

L'avenant a pris effet depuis la date d’agrément de l’OPCA UNIFORMATION avec un deadline au 1er janvier 2012. 

 

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