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Les organismes de sécurité sociale prolongent les garanties conventionnelles

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 08/02/2018 09:10

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Dans la branche des organismes de sécurité sociale (IDCC 218 et IDCC 2793), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les ganraties conventionnelles. 

Il s'agit de l'avenant du 5 septembre 2017 au protocole d’accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux. Considérant que l'application de cet accord a été prolongée par l'avenant du 2 février 2017 jusqu’au 31 décembre 2018, le présent avenant mapporte encore des modifications pour une nouvelle prolongation jusqu’au 31 décembre 2022. 

Le texte a été signé par l'organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés C.F.D.T. PSTE, C.F.T.C. PSE, C.F.E.- C.G.C., C.G.T.- FO FEC et C.G.T.- F.O. SNFOCOS 

L'avenant prendra effet au 1er janvier 2019. 

 

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