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Financement du paritarisme dans les laboratoires d'analyses médicales

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 07/11/2018 07:14

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Un accord sur le financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 959). 

Il s'agit de l'avenant du 14 juin 2018 qui a été signé par les organisations patronales SDB, SNMB et SLBC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CGT. Le texte modifie le taux de la cotisation dédiée au financement du paritarisme de la branche définie à l’article 3 de l’accord collectif du 3 octobre 2005. 

Conclu pour une durée indéterminée, l'avenant prend effet à partir du premier jour suivant la date de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales. 

 

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