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Calendrier des négociations dans la CCN des associations de pêche

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 10/01/2018 08:05

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Dans la convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203), un accord sur le calendrier des négociations a été conclu. 

Il s'agit de l'accord de méthode du 27 avril 2017 qui a été signé par l'organisation patronale SNSAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FGA-CFDT, CFTC Agri, SNCEA CFE-CGC, UNSA 3S et F.E.E.T.S - FO. Le texte précise le cadre du calendrier des négociations à ouvrir en 2017 et 2018 pour les négociateurs de la branche. 

Conclu pour la durée desdites négociations, l'accord a pris effet le jour de sa signature. 

 

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