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Négociation chômage : le bonus-malus sur les contrats courts en discussion

Info - Etat | Par Mickaël Ciccotelli | 09/01/2019 11:24

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Les partenaires sociaux se retrouvent aujourd'hui pour une nouvelle séance de négociation sur l'avenir de l'assurance chômage. Ils doivent notamment aborder un sujet qui constitue un profond point de désaccord entre eux : la création d'un bonus-malus sur les contrats courts destiné à lutter contre la précarité des salariés.

 

Une discussion de nature à faire capoter l'ensemble de la négociation chômage. 

Un souhait de l'éxecutif

Comme il l'avait promis durant sa campagne présidentielle, en matière de chômage, Emmanuel Macron entend lutter aussi bien contre la "fraude" ou le recours abusif aux allocations que contre la précarité des salariés à qui l'on impose de naviguer de contrats très courts en contrats très courts. 

Dans ce dernier cas, l'exécutif a fait part de ses préférences en faveur de l'instauration d'un système de bonus-malus sur les contrats très courts, qui pénaliserait les entreprises y recourant plus que la moyenne. Il convient évidemment d'émettre l'hypothèse qu'Emmanuel Macron tient plus encore à la mise en place d'un tel système depuis l'affaire - toujours loin d'être résolue... - des "gilets jaunes". 

Un désaccord paritaire de fond

Si les syndicats de salariés sont peu enclins à renforcer le contrôle des chômeurs et à durcir les conditions d'accès aux allocations, ils sont en revanche tout à fait d'accord avec l'idée de lutter contre le recours des entreprises aux contrats très courts. Le principe du bonus-malus défendu par le gouvernement leur conviendrait bien. 

De l'autre côté de l'échiquier paritaire, bien entendu, le son de cloche est radicalement opposé : comme ceci a déjà été dit et répété à l'envi par les dirigeants du patronat français, le Medef ne veut pas, en particulier, négocier l'institution d'un bonus-malus sur les contrats courts. Le Medef considère que c'est aux branches concernées par ce sujet de s'en emparer, mettant en avant les quelques accords qui ont déjà été signés à ce sujet ici ou là : dans la métallurgie, les travaux publics, la propreté ou encore la distribution. 

La négociation chômage en suspens ?

Le désaccord entre les partenaires sociaux au sujet de ce bonus-malus est suffisamment profond pour que l'éventualité d'un échec de la négociation sur l'assurance chômage commence à être évoquée ici ou là. Ainsi, cité par le Monde, Michel Beaugas - qui, chez FO, fait plutôt partie des esprits partisans du compromis paritaire - fait clairement état de cette possibilité : "Je ne les sens pas disposés à lâcher du lest. Ils sont même prêts à faire capoter les discussions, sur cette question."  

Une telle issue supposerait une reprise en main du dossier par le gouvernement. Pour le Medef, il est vrai que cette solution présenterait l'avantage, non négligeable de faire porter à M. Macron la responsabilité d'une remise en cause de la liberté d'embaucher des chefs d'entreprise - et, accessoirement, pour un certain nombre d'entreprises, d'un alourdissement de leurs prélèvements sociaux. 

 

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