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Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole de Champagne-Ardenne | Tripalio

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Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole de Champagne-Ardenne

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/06/2018 05:36

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 juin 2018, les dispositions de l'avenant n° 6 du 13 février 2018 à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne (IDCC 8212). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

 

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