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Santé : combien l'assurance maladie verse-t-elle au fonds d'intervention régional des ARS ?

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 17/05/2018 08:36

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Chaque année, les régimes obligatoires de base d'assurance maladie versent une dotation au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé (ARS). Ce fonds finance des actions des expérimentations et des structures répondant aux critères fixés par l'article L. 1435-8 du code de la santé publique. 

Cette année, la somme fixée par arrêté s'élève à 3 452 280 303,07 euros. On s'amusera des 7 centimes qui accompagnent une somme totale dépassant les 3 milliards d'euros... Retrouvez l'arrêté dans son intégralité ci-après : 

 

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