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Avis d'extension d'un avenant à la CCN agricole du département du Rhône

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 12/07/2018 08:18

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 juillet 2018, les dispositions de l'avenant n° 28 du 27 février 2018 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (IDCC 9691). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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