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DDA : l'ordonnance paraît enfin au Journal officiel !

Juridique - Journal Officiel | Par GUITTET Léo | 17/05/2018 08:48

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La directive relative à la distribution d'assurances, dite DDA, doit être transposée en droit national avant le 1er juillet 2018 en vue d'une entrée en vigueur déjà reportée au 1er octobre 2018 (voir ici). C'est par ordonnance que cette transposition a lieu : le texte vient de paraître au Journal officiel accompagné de son rapport que nous vous proposons de retrouver en intégralité ci-après : 

 

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