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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des services d'eau et d'assainissement

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 10/07/2018 09:53

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 10 juillet 2018, les dispositions de l'avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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