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Arrêté d'extension d'un accord à la CCN de la branche ferroviaire

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 08/02/2018 08:16

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 janvier 2018, publié le 8 février 2018, les dispositions de l'accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede la branche ferroviaire (IDCC 3217). 

Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes : 

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