Tripalio

Comment s'organise la fiscalité chez les salariés en portage salarial ? | Tripalio

Généralisation de la complémentaire santé : Retrouvez notre dossier spécial en cliquant ici !     Géolocalisez des millions d'entreprises : TripaGE : votre prochain prospect, à portée de clic !     La disruption dans l'assurance collective a enfin un visage : Tripagen Pro, vos contrats multi-branches en un clic !     Besoin de mettre vos contrats en conformité ? Triparator est fait pour vous !

Bibliothèque de contrats du marché en santé collective : La bêta est ouverte jusqu'au 15/12/18 ! Si vous possédez un abonnement Tripalio à la base de données, cette bêta est gratuite. Vous n'avez pas encore accès à notre base de données ? Contactez-nous et bénéficiez d'un tarif imbattable jusqu'au 15/12/18 !

Comment s'organise la fiscalité chez les salariés en portage salarial ?

Juridique - Bulletin Officiel des Conventions Collectives | Par Rado A. | 06/11/2018 08:32

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

Les partenaires sociaux de la branche des salariés en portage salarial (IDCC 3219) ont conclu un accord sur la fiscalité. 

Il s'agit de l'avenant n°2 du 23 avril 2018 qui a été signé par l'organisation patronale PEPS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, FO et CFE-CGC. Le texte rajoute un article 21.5 à ladite CCN pour préciser la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté. 

Conclu pour la même durée que ladite CCN, l'avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la parution au Journal Officiel de l’arrêté ministériel d’extension. 

 

0 commentaire

Back to Top