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Avis d'extension d'un avenant à la CCN des industries de produits alimentaires élaborés

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 09/02/2018 08:18

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La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 9 février 2018, les dispositions de l'avenant n° 107 du 5 octobre 2017 relatif à la formalisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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