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Extension d'un avenant à un accord à la CCN agricole de l'Alsace

Juridique - Journal Officiel | Par Rado A. | 08/02/2018 08:40

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 31 janvier 2018, publié le 8 février 2018, les dispositions de l'avenant n° 8 du 23 juin 2017 à l'accord collectif régional du 30 juin 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations et entreprises agricoles d'Alsace (IDCC 8422). 

Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de ladite convention collective nationale. 

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